Les différentes lettres d'informations

Lettre du 20 avril 2026 : Lettre d'informations n°1

Lettre du 23 juin 2026 : Lettre d'informations n°2

Les membres du groupe de travail

Depuis décembre 2025, le groupe travail des Compagnons de la Trésorerie a été constitué afin de :

• Permettre une communication directe avec les trésoriers des comités ;
• Privilégier le partage d’expériences, de bonnes pratiques ;

• Faciliter la prise de fonction des nouveaux trésoriers. 

  Retrouvez la composition du groupe de travail sur le lien.

   

• ---

Les abandons de frais

• Le rescrit fiscal pour les associations

• Le rescrit est une procédure permettant d’obtenir une réponse, opposable, de l’administration fiscale à une question préalable posée sur l’interprétation d’un texte au regard d’une situation de fait. Cette procédure est ouverte aux associations ou fondations.

  Le rescrit permet d’obtenir la position, opposable, de l’administration sur le sens et la portée d’un texte fiscal à une situation individuelle et uniquement à cette dernière. Il ne pourrait servir à un tiers, même si celui-ci considère être dans une situation similaire. Vous pouvez en faire la demande depuis le site des impôts ou bien par courrier auprès de la DGFIP.

   

• Plus d’information : Le rescrit fiscal pour les associations | Associations.gouv.fr

   

• Notice des abandons de frais : Abandon de frais

• Les associations sans but lucratif qui bénéficient de l’exonération d’impôts commerciaux pour leurs recettes ne sont pas soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS) au taux de droit commun, mais restent cependant passibles de l’IS à des taux réduits pour les revenus provenant de la gestion de leur patrimoine. Plus d'informations sur : CERFA 2070

• Les associations sans but lucratif qui disposent de revenus provenant d’une activité industrielle, commerciale ou non commerciale se rattachant à de telles activités sont soumises en principe à l’impôt sur les sociétés au taux de droit commun. Une déclaration de résultats (formulaire n° 2065) doit être déposée dans les mêmes conditions qu'une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). 

  À ce titre, ces associations doivent télédéclarer et télépayer leur IS : CERFA 2065

• Des exemples d'exemples de notes de frais & attestation sur l'honneur à faire signer aux bénévoles :

  Attestation sur l'honneur

  ---

Le plan comptable

• En 2025, le plan comptable a été modifié pour les associations. Vous pouvez retrouver les modifications sur la référence de la modification du plan comptable.

• Le schéma comptable de l'Abandon Bénévole des Frais : Ecriture comptable ABF

  ---

La valorisation des heures de bénévolat

Chaque année, la Fédération conseille à ces comités de valoriser les heures de bénévolats au sein de vos comités. C’est l’un des axes importants à développer au sein des comités.

Objectif :

La valorisation du bénévolat permet de mieux refléter les moyens humains mobilisés par l'association. Elle offre une image plus fidèle de ses ressources propres et met en lumière la contribution des bénévoles à la réalisation de ses projets

Comment ça fonctionne ?

La Fédération met à votre disposition un mémo pour permettre de prendre toutes les données en compte dans le calcul de votre valorisation des heures de bénévolat : Mémo sur la valorisation des heures de bénévolat

Des outils à ma disposition ?

Le groupe de travail met à disposition plusieurs outils vous permettant de simplifier cette démarche.

Vous pouvez accéder à l’ensemble des outils mis à disposition par le groupe de travail directement sur la page de la Base Documentaire consacrée aux compagnons de la trésorerie.